La Peine de Mort au Mali : À quand lâabolition ? www.sgg-mali.ml Mali Code pénal 4 Titre 5 - De lâexécution des peines Art.11.- Tout condamné à mort sera fusillé. « Abolitionniste de facto », le Mali deviendra sous peu abolitionniste de droit de la peine de mort. La peine capitale est toujours dâactualité au Mali, un pays de confession musulmane à plus de 90%. La femme condamnée à mort qui est reconnue enceinte, ne subira sa peine quâaprès sa Si le pays nâa pas encore franchi le pas vers lâabolition de la peine capitale, appelée de leurs vÅux par les organisations de défense des droits humains, le débat refait surface et abolitionnistes et défenseurs de la peine de mort ⦠Ce projet avait été proposé par le Conseil des ministres en 2007. La peine de mort au Mali nâest pas abolie, les gens font toujours cette confusion. Ont en outre le caractère de peine de simple police, les peines sanctionnant des faits dont la connaissance est attribuée au tribunal de simple police par la loi. Les députés ont donc apporté des modifications au projet de loi antiterroriste. Cela, dès que le projet de loi, issu du conseil des ministres du 17 octobre 2007, sera adopté par lâAssemblée nationale et promulgué par le président de la République. Afin quâils adoptent une loi sur lâabolition de la peine de mort et sâengagent à soutenir le projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de lâhomme et des peuples visant lâabolition de la peine de mort en Afrique. Etant député, jâavais initié une proposition de loi et je crois que le gouvernement même, dans la dernière législature, avait déposé un projet dâabolition de la peine de mort. Pour assurer le suivi de cet atelier et inciter les autorités maliennes à aller vers lâabolition de la peine de mort, la FIACAT et lâACAT Mali ⦠Après la condamnation de lâassassin de lâimam YATTABARE aux assises de 2019, certains groupements religieux avaient plaidé pour lâapplication, au Mali, de la peine de mort, tandis que lâÉtat malien observe toujours un moratoire sur la peine capitale, depuis aout 1992. La peine de mort vise essentiellement à punir les auteurs dâactes terroristes. Baba Fofana, 36 ans, vendeur de téléphone : «Je suis pour lâapplication de la peine de mort» Il nây a rien de meilleur que lâapplication de la peine de mort au Mali. L'Assemblée nationale du Mali devait délibérer sur le projet de loi portant abolition de la peine de mort. La femme condamnée à mort qui est reconnue enceinte, ne subira sa peine qu'après sa publication de sensibilisation des faiseurs dâopinion sur lâabolition de la peine de mort au Mali tenant compte des spécificités et des besoins spécifiques du pays. Lors de la séance, plusieurs dossiers ont été renvoyés pour complément d'information, dont le projet de loi portant abolition de la peine de mort ⦠Paul Angaman a indiqué que 21 pays sur les 54 en Afrique ont aboli la peine de mort. ... à Bamako en Juin 2018 qui a pour but de sensibiliser les décideurs politiques et maliens afin quâils adoptent une loi sur lâabolition de la peine de mort au Mali et sâengagent à soutenir le projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de ⦠Elle est toujours dans la loi fondamentale, mais simplement il nây a pas eu dâexécution depuis 1980. On ne dit pas la vérité et tout le monde est embêté par les voleurs, les braqueurs et les bandits armés. TITRE V : DE L' EXECUTION DES PEINES ARTICLE 11 : Tout condamné à mort sera fusillé. La peine de mort nâest plus appliquée au Mali depuis 1980. Cette loi a été votée à lâunanimité, cependant plus de 40 députés étaient absents. Depuis 2000, jâavais déjà invité Robert BADINTER, qui a fait abolir la peine de mort en France, à Bamako pour un colloque. Car rien ne va plus de nos jours dans notre pays.